Bac+3 - Sciences juridiques

Ce cours de sciences juridiques permet de comprendre les fondements du droit dans un contexte professionnel. Il met l’accent sur les aspects juridiques liés au monde des affaires, en leur fournissant des outils pour naviguer dans un cadre légal complexe, national et international.

Introduction au droit : 

• Systèmes juridiques : Étude des différents systèmes juridiques (droit civil, common law, droit coutumier) et de leurs implications sur les activités commerciales. 
• Sources du droit : Les lois, les règlements, la jurisprudence, les conventions internationales, et comment elles affectent la gestion d’entreprise. 

Droit des affaires : 

• Droit des contrats : Les principes de base pour la rédaction, la négociation, et l’exécution des contrats commerciaux, y compris les clauses spécifiques (garanties, responsabilité, résiliation). 
• Droit des sociétés : Analyse des différentes formes de sociétés (SARL, SAS, SA) et leurs implications juridiques en termes de gestion, responsabilité des dirigeants, et gouvernance d’entreprise. 

Droit du travail : 

• Cadre légal du travail : Les obligations des employeurs et les droits des employés, avec un focus sur les contrats de travail, la négociation collective, et la gestion des conflits sociaux. 
• Réglementations sociales : Étude des lois sur la protection sociale, la sécurité au travail, et la gestion des ressources humaines dans le cadre légal. 

Droit international et européen des affaires : 

• Commerce international : Règlementation des échanges internationaux, les traités commerciaux (OMC, UE), et le droit douanier. 
• Arbitrage et résolution des conflits : Les modes de règlement des litiges internationaux, tels que l’arbitrage commercial et la médiation, ainsi que les juridictions compétentes. 

Droit fiscal : 

• Fiscalité des entreprises : Étude des principaux impôts et taxes affectant les entreprises (TVA, impôt sur les sociétés, fiscalité internationale) et des stratégies d’optimisation fiscale dans le respect de la législation. 

Droit de la propriété intellectuelle : 

• Brevets, marques, et droits d’auteur : Protéger l’innovation et la création au sein des entreprises, notamment par la gestion des droits de propriété intellectuelle. 
• Concurrence déloyale et anti-trust : Régulations pour protéger la concurrence équitable et prévenir les pratiques anticoncurrentielles.